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1 конкордат
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2 судебное компромиссное соглашение
adjecon. concordat judiciaireDictionnaire russe-français universel > судебное компромиссное соглашение
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3 судебный конкордат
adjecon. concordat judiciaire -
4 утверждаемое судом соглашение между неплатёжеспособным коммерсантом и его кредиторами о льготных условиях платежей
adjlaw. concordat judiciaireDictionnaire russe-français universel > утверждаемое судом соглашение между неплатёжеспособным коммерсантом и его кредиторами о льготных условиях платежей
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5 мировое соглашение
adj1) gener. transaction2) law. accord amiable, contrat judiciaire (между сторонами по гражданскому делу), entente amiable3) busin. concordat (entre débiteur et créanciers)
См. также в других словарях:
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Convulsionnaires de Saint-Médard — Convulsionnaires Le vocable « convulsionnaires » a été forgé au XVIIIe siècle à partir du terme médical de convulsion. En effet, il servit à l origine à désigner collectivement des individus atteints de troubles mentaux qui, lors… … Wikipédia en Français